Permis de construire Mixte N° 03414312V0011

Permis de construire n° 03414312V0011 à Loupian pour 2 059 m² de logement et locaux, 177 Route De Cambelliers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 03414312V0011

Demandeur

LE CLOS DES VERDIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loupian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03414312V0011 a été délivré le 24 avril 2013, pour un projet situé 177 Route De Cambelliers. Le projet est porté par LE CLOS DES VERDIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 5 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS194, AS195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 113 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

2 059 m²

Variation nette

+1 079 m²

Surface totale après

2 059 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loupian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS194 AS195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 644 m² 1 754 m²
Locaux 870 m² 0 m² 305 m² 675 m² 195 m² -565 m² 305 m²
Total 980 m² 1 754 m² 305 m² 675 m² 305 m² 1 079 m² 2 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 870 m² 0 m² 0 m² 675 m² 195 m² -870 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 870 m² 0 m² 305 m² 675 m² 195 m² -565 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 5 6 - - 25
- 56,0 % 20,0 % 24,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES VERDIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
539838839
SIRET
53983883900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414312V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 177 Route De Cambelliers, à Loupian (34140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CLOS DES VERDIERS et accordé le 24 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 5 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414312V0011, déposé en mairie de Loupian.

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