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Permis de construire Mixte N° 03414312V0011

Permis de construire à Loupian pour 2 059 m² de logement et locaux - 177 Route De Cambelliers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 177 Route De Cambelliers, Loupian (34140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES VERDIERS et accordé le 24 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414312V0011, instruit par la commune de Loupian.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 03414312V0011

Demandeur

LE CLOS DES VERDIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03414312V0011, délivré le 24 avril 2013 à Loupian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 177 Route De Cambelliers, Loupian (34140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DES VERDIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 5 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS194, AS195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 113 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

2 059 m²

Variation nette

+1 079 m²

Surface totale après

2 059 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loupian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS194 AS195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loupian Code postal 34140 Identifiant INSEE 34143
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	1 754 m²	0 m²	0 m²	110 m²	1 644 m²	1 754 m²
Locaux	870 m²	0 m²	305 m²	675 m²	195 m²	0 m²	305 m²
Total	980 m²	1 754 m²	305 m²	675 m²	305 m²	1 079 m²	2 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Agricole et forestier	870 m²	0 m²	675 m²	195 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	870 m²	305 m²	675 m²	195 m²	0 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
Collectifs hors résidence	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	5	6	-	-	25
-	56,0 %	20,0 %	24,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES VERDIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 539838839
SIRET: 53983883900014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03414312V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 177 Route De Cambelliers, Loupian (34140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES VERDIERS et accordé le 24 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 5 T3, 6 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414312V0011, instruit par la commune de Loupian.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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