Permis de construire Locaux N° 03414024N0010

Permis de construire n° 03414024N0010 à Lignan-sur-Orb pour 35 m² de locaux, 520 Avenue Jean Moulin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 03414024N0010

Demandeur

PHARMACIE CHAPUIS MELLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 520 Avenue Jean Moulin, le permis de construire n° 03414024N0010 a été délivré le 2 décembre 2024 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par PHARMACIE CHAPUIS MELLET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-sur-Orb.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/12/2024
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 178 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 213 m²
Total 301 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 213 m²
Total locaux 178 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE CHAPUIS MELLET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
795308022
SIRET
79530802200016
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
LIGNAN-SUR-ORB (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414024N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 520 Avenue Jean Moulin, à Lignan-sur-Orb (34490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE CHAPUIS MELLET et accordé le 2 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414024N0010, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

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