Permis de construire Locaux N° 03414024N0010

Permis de construire à Lignan-sur-Orb pour 35 m² de locaux - 520 Avenue Jean Moulin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 03414024N0010

Demandeur

PHARMACIE CHAPUIS MELLET

Cette page présente le permis de construire n° 03414024N0010, délivré le 2 décembre 2024 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 520 Avenue Jean Moulin, Lignan-sur-Orb (34490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE CHAPUIS MELLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/12/2024
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 178 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 213 m²
Total 301 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE CHAPUIS MELLET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
795308022
SIRET
79530802200016
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
LIGNAN-SUR-ORB (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414024N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 520 Avenue Jean Moulin, Lignan-sur-Orb (34490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE CHAPUIS MELLET et accordé le 2 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414024N0010, instruit par la commune de Lignan-sur-Orb.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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