Permis de construire Mixte N° 03414024N0009

Permis de construire à Lignan-sur-Orb pour 2 010 m² de logement et locaux - 472 Avenue Jean Moulin

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 8 octobre 2025 · Dossier PC n° 03414024N0009 · Demandeur : ANBU PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03414024N0009, délivré le 8 octobre 2025 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 472 Avenue Jean Moulin, Lignan-sur-Orb (34490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANBU PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 12 T3, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 1 934 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH3.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/10/2025
Surface du terrain
3 006 m²
Surface créée
2 010 m²
Variation nette
+2 010 m²
Surface totale après
2 010 m²
Destination
Mixte
Logements créés
34
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Adresse
472 Avenue Jean Moulin, Lignan-sur-Orb (34490)
Commune
Code postal
34490
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH1, AH3
Code INSEE
34140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 12 - - - 34
- 64,7 % 35,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ANBU PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
940035629
SIRET
94003562900010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414024N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 472 Avenue Jean Moulin, Lignan-sur-Orb (34490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 934 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414024N0009, instruit par la commune de Lignan-sur-Orb.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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