Permis de construire Mixte N° 03414024N0009

Permis de construire n° 03414024N0009 à Lignan-sur-Orb pour 2 010 m² de logement et locaux, 472 avenue Jean Moulin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 03414024N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03414024N0009 a été délivré le 8 octobre 2025, pour un projet situé 472 avenue Jean Moulin.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 appartements. La répartition par taille compte 22 des 34 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 34 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 006 m², le programme représente 1 934 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement. S'y ajoutent 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1, AH 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Lignan-sur-Orb référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 006 m²

Surface créée

2 010 m²

Variation nette

+2 010 m²

Surface totale après

2 010 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/10/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1 AH 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 006 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 934 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 010 m² 2 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 34.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 12 - - - 34
- 64,7 % 35,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 34 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414024N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 08/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis de démolir sur les parcelles AH 1, AH 3 à Lignan-sur-Orb (34490)

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