Permis de construire Locaux N° 03414023N0012

Permis de construire n° 03414023N0012 à Lignan-sur-Orb pour 169 m² de locaux, 221 avenue Joseph Sire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 03414023N0012

Demandeur

COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414023N0012 a été délivré le 11 avril 2024 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 221 avenue Joseph Sire. La demande émane de COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation sur un terrain de 755 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Joseph Sire, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 235 permis de construire et déclarations préalables à Lignan-sur-Orb, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 755 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 166 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 346 m² à 349 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 166 m² 9 m² 160 m² 6 m² 160 m² 3 m² 169 m²
Total 346 m² 9 m² 160 m² 6 m² 160 m² 3 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 166 m² 9 m² 160 m² 6 m² 160 m² 3 m² 169 m²
Total locaux 166 m² 9 m² 160 m² 6 m² 160 m² 3 m² 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB, dont l'adresse déclarée est à Lignan-sur-Orb. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401409
SIRET
21340140900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
LIGNAN-SUR-ORB (34490)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414023N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AH 4 à Lignan-sur-Orb (34490)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Joseph Sire à Lignan-sur-Orb (34490)

L’autre dossier recensé avenue Joseph Sire depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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