Permis de construire n° 03414023N0012 à Lignan-sur-Orb pour 169 m² de locaux, 221 avenue Joseph Sire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 03414023N0012
Demandeur
COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03414023N0012 a été délivré le 11 avril 2024 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 221 avenue Joseph Sire. La demande émane de COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation sur un terrain de 755 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Joseph Sire, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 235 permis de construire et déclarations préalables à Lignan-sur-Orb, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lignan-sur-Orb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 755 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 166 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 346 m² à 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 166 m² | 9 m² | 160 m² | 6 m² | 160 m² | 3 m² | 169 m² |
| Total | 346 m² | 9 m² | 160 m² | 6 m² | 160 m² | 3 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 9 m² | 160 m² | 6 m² | 160 m² | 3 m² | 169 m² |
| Total locaux | 166 m² | 9 m² | 160 m² | 6 m² | 160 m² | 3 m² | 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB, dont l'adresse déclarée est à Lignan-sur-Orb. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401409
- SIRET
- 21340140900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LIGNAN-SUR-ORB (34490)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414023N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 4 à Lignan-sur-Orb (34490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Joseph Sire à Lignan-sur-Orb (34490)
L’autre dossier recensé avenue Joseph Sire depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.