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Permis de construire Locaux N° 03414023N0012

Permis de construire n° 03414023N0012 à Lignan-sur-Orb pour 169 m² de locaux, 221 Avenue Joseph Sire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 221 Avenue Joseph Sire, à Lignan-sur-Orb (34490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB et accordée le 11 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414023N0012, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 03414023N0012

Demandeur

COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414023N0012 a été délivré le 11 avril 2024 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 221 Avenue Joseph Sire. La demande émane de COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-sur-Orb est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	166 m²	9 m²	160 m²	6 m²	160 m²	3 m²	169 m²
Total	346 m²	9 m²	160 m²	6 m²	160 m²	3 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	166 m²	9 m²	160 m²	6 m²	160 m²	3 m²	169 m²
Total locaux	166 m²	9 m²	160 m²	6 m²	160 m²	3 m²	169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401409
SIRET: 21340140900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LIGNAN SUR ORB (34490)

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Extension sans transformation

18 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03414023N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 221 Avenue Joseph Sire, à Lignan-sur-Orb (34490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB et accordée le 11 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414023N0012, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

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