Déclaration préalable à Lignan-sur-Orb pour 6 m² de locaux - 135 Rue Raymond Cau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier DP n° 03414015N0040
Demandeur
COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB
Cette page présente la déclaration préalable n° 03414015N0040, accordée le 18 janvier 2016 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 135 Rue Raymond Cau, Lignan-sur-Orb (34490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR188, AR190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2017.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
17/08/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lignan-sur-Orb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 013 m² |
| Total | 1 007 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 007 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401409
- SIRET
- 21340140900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIGNAN-SUR-ORB (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414015N0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |