Déclaration préalable n° 03414015N0040 à Lignan-sur-Orb pour 6 m² de locaux, 135 Rue Raymond Cau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier DP n° 03414015N0040
Demandeur
COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03414015N0040 a été accordée le 18 janvier 2016, pour un projet situé 135 Rue Raymond Cau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR188, AR190. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-sur-Orb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
17/08/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lignan-sur-Orb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 013 m² |
| Total | 1 007 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 007 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401409
- SIRET
- 21340140900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LIGNAN-SUR-ORB (34490)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414015N0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |