Permis de construire Locaux N° 03414021N0022

Permis de construire n° 03414021N0022 à Lignan-sur-Orb pour 58 m² de locaux, chemin de la Barque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 03414021N0022

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03414021N0022 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé chemin de la Barque. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 41 441 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 3. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Lignan-sur-Orb référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 441 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 41 441 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, dont l'adresse déclarée est à Béziers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243400769
SIRET
24340076900093
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BÉZIERS (34536)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414021N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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