Permis de construire n° 03414019N0012 à Lignan-sur-Orb pour 292 m² de locaux, Lieu-Dit ""Tabarka"" - Impas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 03414019N0012
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Tabarka"" - Impas, le permis de construire n° 03414019N0012 a été délivré le 29 juillet 2019 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL181. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-sur-Orb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lignan-sur-Orb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400769
- SIRET
- 24340076900069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEZIERS (34536)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414019N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |