Permis de construire Locaux N° 03413923Z0010

Permis de construire à Lieuran-lès-Béziers pour 199 m² de locaux - Lotissement Les Combes

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 11 octobre 2023 · Dossier PC n° 03413923Z0010 · Demandeur : JFK

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03413923Z0010, délivré le 11 octobre 2023 à Lieuran-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Les Combes, Lieuran-lès-Béziers (34290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JFK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN484.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/10/2023
Surface du terrain
604 m²
Surface créée
199 m²
Variation nette
+199 m²
Surface totale après
199 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2025.

Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
22/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
11 mois 17 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lieuran-lès-Béziers

Adresse
Lotissement Les Combes, Lieuran-lès-Béziers (34290)
Lieu-dit
Lotissement Les Combes
Code postal
34290
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN484
Code INSEE
34139

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JFK
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
909065443
SIRET
90906544300014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BEZIERS (34500)

En savoir plus sur JFK

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413923Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34139 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Combes, Lieuran-lès-Béziers (34290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413923Z0010, instruit par la commune de Lieuran-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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