Permis de construire Locaux N° 03413922Z0010

Permis de construire n° 03413922Z0010 à Lieuran-lès-Béziers pour 598 m² de locaux, Les Combes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 juillet 2023

Dossier PC n° 03413922Z0010

Demandeur

SCI D909

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03413922Z0010, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2023 à Lieuran-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Combes. SCI D909 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN461, AN462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieuran-lès-Béziers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 155 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lieuran-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN461 AN462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes 34290

Territoires administratifs

Commune
Lieuran-lès-Béziers Code postal 34290 Identifiant INSEE 34139
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
dont Bureaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D909

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901153551
SIRET
90115355100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413922Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Combes, à Lieuran-lès-Béziers (34290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI D909 ; la décision est intervenue le 18 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413922Z0010, déposé en mairie de Lieuran-lès-Béziers.

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