Permis de construire n° 03413615K0005 à Lézignan-la-Cèbe pour 193 m² de locaux, Le Causse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 03413615K0005
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU PLATEAU DE L'ARNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03413615K0005, délivré le 28 septembre 2016 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Causse. Le projet est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU PLATEAU DE L'ARNET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A803, A19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-la-Cèbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Causse
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU PLATEAU DE L'ARNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511076069
- SIRET
- 51107606900067
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU PLATEAU DE L'ARNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413615K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |