Permis de construire n° 03413615K0004 à Lézignan-la-Cèbe pour 118 m² de locaux, 56 Chemi De Caux Les Bournieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 03413615K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03413615K0004 a été délivré le 3 février 2016, pour un projet situé 56 Chemi De Caux Les Bournieres.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 78 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézignan-la-Cèbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bournieres
Territoires administratifs
- Commune
- Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 168 m² |
| Locaux | 390 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 468 m² |
| Total | 518 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 468 m² |
| Total locaux | 390 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZIGNAN-LA-CEBE (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413615K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |