Permis de construire n° 03413522Z0040 à Lespignan pour 960 m² de logement et locaux, chemin de Saint-Paul
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 03413522Z0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03413522Z0040, délivré le 13 avril 2023 à Lespignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Saint-Paul.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 195 m² issus de transformation sur un terrain de 3 715 m². Les locaux représentent 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 557 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2023, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 283, B 792, B 995. Au total, le catalogue compte 400 permis de construire et déclarations préalables à Lespignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lespignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 3 715 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve et 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve et 557 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 752 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 752 m² parmi les 1 021 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 356 m² à 1 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 144 m² | 195 m² | 86 m² | 0 m² | 253 m² | 588 m² |
| Locaux | 1 021 m² | 64 m² | 557 m² | 269 m² | 752 m² | -400 m² | 621 m² |
| Total | 1 356 m² | 208 m² | 752 m² | 355 m² | 752 m² | -147 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 752 m² | -1 021 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 64 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
| Total locaux | 1 021 m² | 64 m² | 557 m² | 269 m² | 752 m² | -400 m² | 621 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPIGNAN (34710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413522Z0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |