Permis de construire n° 03413522Z0008 à Lespignan pour 442 m² de locaux, 9 rue des Buissonnets
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 03413522Z0008
Demandeur
IPSUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03413522Z0008 a été délivré le 22 avril 2022 à Lespignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 rue des Buissonnets. Le dossier a été déposé par IPSUM.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 880 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2022, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 913. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Buissonnets, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 400 permis de construire et déclarations préalables à Lespignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
07/05/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lespignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 880 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 442 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total locaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IPSUM, une société civile immobilière (SCI) basée à Béziers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
IPSUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912942257
- SIRET
- 91294225700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413522Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle C 913 à Lespignan (34710)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Buissonnets à Lespignan (34710)
L’autre dossier recensé rue des Buissonnets depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.