Permis de construire n° 03413522Z0006 à Lespignan pour 84 m² de logement, 6 rue des Tulipes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 03413522Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2022 à Lespignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03413522Z0006 porte sur un projet situé 6 rue des Tulipes.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2022, soit 16 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 130. La voie, rue des Tulipes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 400 permis de construire et déclarations préalables à Lespignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
18/07/2023
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lespignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 80 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 61 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 145 m² |
| Total | 61 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPIGNAN (34710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413522Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 18/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tulipes à Lespignan (34710)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Tulipes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.