Permis de construire Logement N° 03413521Z0038

Permis de construire n° 03413521Z0038 à Lespignan pour 169 m² de logement, 6 Des Hortensias

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 03413521Z0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03413521Z0038 a été délivré le 21 juin 2021 à Lespignan (Hérault, Occitanie), à l'adresse 6 Des Hortensias.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 132 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 132 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 3865. Au total, le catalogue compte 400 permis de construire et déclarations préalables à Lespignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Lespignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 3865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 132 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 132 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 132 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 132 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 132 m² 37 m² 132 m² 0 m² 132 m² 37 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉRIGNAN (34410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413521Z0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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