Permis de construire n° 03413520Z0003 à Lespignan pour 948 m² de logement, 16 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 03413520Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03413520Z0003, délivré le 22 avril 2020 à Lespignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Rue De L Hotel De Ville.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lespignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 657 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 1 077 m² |
| Locaux | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | -291 m² | 167 m² |
| Total | 587 m² | 657 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 657 m² | 1 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPIGNAN (34710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413520Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |