Délivré le 15 janvier 2019 à Lespignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03413518Z0027 porte sur un projet situé 6 Bis Rue des Tamaris.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 78 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/09/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 610. Le catalogue recense 400 permis de construire et déclarations préalables à Lespignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

26/09/2019

Autorisation

15/01/2019

Chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lespignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 78 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	62 m²	62 m²	62 m²	62 m²
Locaux	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Total	124 m²	62 m²	62 m²	124 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LESPIGNAN (34710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03413518Z0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03413518Z0026 Logement Commencé

5 Bis Impasse des Crouzels

Lespignan (34710)

Nouvelle construction

07 déc. 2018 98 m² SDP

PC n°03413518Z0016 Logement Terminé

7 impasse des Crouzels

Lespignan (34710)

Nouvelle construction

18 déc. 2018 99 m² SDP

PC n°03413518Z0018 Mixte Annulé

2 rue d'Eole Zae Viargues Ii

Lespignan (34710)

Nouvelle construction

10 janv. 2019 823 m² SDP

PC n°03413518Z0023 Mixte Terminé

6 rue d'Eole Lot N_9

Lespignan (34710)

Nouvelle construction

16 janv. 2019 445 m² SDP

PC n°03413518Z0025 Locaux Commencé

3 rue des Energies Nouvelles Extension Viargues Lot N_ 14

Lespignan (34710)

Nouvelle construction

28 janv. 2019 67 m² SDP

PC n°03413518Z0029 Logement Terminé

12 impasse des Crouzels

Lespignan (34710)

Nouvelle construction

06 févr. 2019 118 m² SDP

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