Permis de construire Mixte N° 03413518Z0018

Permis de construire n° 03413518Z0018 à Lespignan pour 823 m² de logement et locaux, 2 rue d'Eole Zae Viargues Ii

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 janvier 2019

Dossier PC n° 03413518Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03413518Z0018 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2019 à Lespignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 rue d'Eole Zae Viargues Ii.

Ce permis de construire concernait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 640 m². Le dossier déclarait aussi 725 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1177. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue d'Eole, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 400 permis de construire et déclarations préalables à Lespignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 640 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

823 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lespignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Viargues Ii

Territoires administratifs

Commune
Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 640 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 725 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 672 m² d'entrepôt et 53 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
dont Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total locaux 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY (91100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413518Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 janvier 2019
Date de dépôt 25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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