Permis de construire Locaux N° 03413517Z0006

Permis de construire n° 03413517Z0006 à Lespignan pour 71 m² de locaux, 1 rue d'Eole

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 03413517Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03413517Z0006 a été délivré le 11 mai 2017 à Lespignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 rue d'Eole.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 225 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2017, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1184. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue d'Eole, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables à Lespignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 225 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Lespignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 225 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 262 m² à 333 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 333 m²
Total 262 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 333 m²
Total locaux 262 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413517Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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