Permis de construire Locaux N° 03413423M0005

Permis de construire n° 03413423M0005 à Lavérune pour 184 m² de locaux, 5 chemin du Mas de Biar Domaine de Biar

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 03413423M0005

Demandeur

DOMAINE DE BIAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavérune (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03413423M0005 a été délivré le 26 mai 2023, pour un projet situé 5 chemin du Mas de Biar Domaine de Biar. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE BIAR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 31 234 m², le programme représente 184 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 43, BZ 95, BZ 96. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Mas de Biar, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Lavérune, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 184 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 234 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavérune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 43 BZ 95 BZ 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Biar

Territoires administratifs

Commune
Lavérune Code postal 34880 Identifiant INSEE 34134
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 31 234 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 184 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 184 m² parmi les 1 130 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 130 m²
Total 1 130 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 946 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 1 130 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE BIAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baillargues. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

DOMAINE DE BIAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821375748
SIRET
82137574800026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Autres dossiers de DOMAINE DE BIAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413423M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BZ 43, BZ 95, BZ 96 à Lavérune (34880)

Permis de construire sur la même voie, chemin du Mas de Biar à Lavérune (34880)

L’autre dossier recensé chemin du Mas de Biar depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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