Permis de construire Locaux N° 03413417M0026

Permis de construire à Lavérune pour 1 072 m² de locaux - Le Mas De Biar

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 25 juillet 2018 · Dossier PC n° 03413417M0026 · Demandeur : FINANCIERE VULCAIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03413417M0026, délivré le 25 juillet 2018 à Lavérune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Mas De Biar, Lavérune (34880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FINANCIERE VULCAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 072 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ43, BZ94, BZ95.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/07/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 072 m²
Surface créée
887 m²
Surface totale après
1 072 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
1 mois 6 jours
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
25/07/2018
Chantier (DOC)
23/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lavérune

Adresse
Le Mas De Biar, Lavérune (34880)
Commune
Code postal
34880
Département
Région
Parcelles cadastrales
BZ43, BZ94, BZ95
Code INSEE
34134

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 0 m² 0 m²
Locaux 185 m² 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 887 m² 1 072 m²
Total 1 072 m² 0 m² 887 m² 0 m² 887 m² 0 m² 1 072 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Commerce 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 887 m² 1 072 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FINANCIERE VULCAIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
481467157
SIRET
48146715700030
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LAVERUNE (34880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413417M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34134 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 072 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas De Biar, Lavérune (34880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 août 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413417M0026, instruit par la commune de Lavérune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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