Permis de construire Logement N° 03413012H0021

Permis de construire à Laurens pour 95 m² de logement - Péchaligous

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 03413012H0021

Demandeur

MAS DE LA GABINELE

Cette page présente le permis de construire n° 03413012H0021, délivré le 14 mars 2013 à Laurens (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Péchaligous, Laurens (34480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAS DE LA GABINELE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A918, A195, A196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 630 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
14/03/2013
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Laurens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A918 A195 A196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Péchaligous

Territoire administratif

Commune
Laurens Code postal 34480 Identifiant INSEE 34130
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS DE LA GABINELE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
417535796
SIRET
41753579600011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CAUSSES ET VEYRAN (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413012H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 14/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Péchaligous, Laurens (34480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAS DE LA GABINELE et accordé le 14 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413012H0021, instruit par la commune de Laurens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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