Permis de construire Mixte N° 03413012H0014

Permis de construire à Laurens pour 476 m² de logement et locaux - 0 Route Des Pres

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 10 janvier 2013 · Dossier PC n° 03413012H0014 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03413012H0014, délivré le 10 janvier 2013 à Laurens (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 0 Route Des Pres, Laurens (34480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 224 m² d'habitation et 121 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2, D3, D1021.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/01/2013
Surface du terrain
806 m²
Surface existante avant
131 m²
Surface créée
465 m²
Variation nette
+345 m²
Surface totale après
476 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2014.

Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
23/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laurens

Adresse
0 Route Des Pres, Laurens (34480)
Commune
Code postal
34480
Département
Région
Parcelles cadastrales
D2, D3, D1021
Code INSEE
34130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Locaux 131 m² 121 m² 120 m² 0 m² 120 m² 121 m² 252 m²
Total 131 m² 345 m² 120 m² 0 m² 120 m² 345 m² 476 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 121 m² 120 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Agricole 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 11 m²
Total locaux 131 m² 121 m² 120 m² 0 m² 120 m² 121 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI ou SCCV
Localisation
LAURENS (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413012H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34130 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-01
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Route Des Pres, Laurens (34480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013, achèvement déclaré le 23 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 224 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413012H0014, instruit par la commune de Laurens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laurens

Autres types d'autorisations à Laurens