Permis de construire n° 03412923M0033 à Lattes pour 599 m² de locaux, 1 impasse des Joncs
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 novembre 2023
Dossier PC n° 03412923M0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03412923M0033, ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2023 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 impasse des Joncs.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 513 m², le programme représentait 599 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DV 25, DV 26. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Joncs, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 110 m² existants et construire 599 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 513 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 599 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 110 m² à 599 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 599 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 489 m² | 599 m² |
| Total | 110 m² | 599 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 489 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 110 m² | 599 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 489 m² | 599 m² |
| dont Bureaux | 110 m² | 599 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 489 m² | 599 m² |
| Total locaux | 110 m² | 599 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 489 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412923M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles DV 25, DV 26 à Lattes (34970)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Joncs à Lattes (34970)
L’autre dossier recensé impasse des Joncs depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.