Permis de construire Locaux N° 03412923M0033

Permis de construire n° 03412923M0033 à Lattes pour 599 m² de locaux, 1 impasse des Joncs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 novembre 2023

Dossier PC n° 03412923M0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412923M0033, ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2023 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 impasse des Joncs.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 513 m², le programme représentait 599 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DV 25, DV 26. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Joncs, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DV 25 DV 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 110 m² existants et construire 599 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 513 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 599 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 110 m² à 599 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 599 m² 0 m² 110 m² 0 m² 489 m² 599 m²
Total 110 m² 599 m² 0 m² 110 m² 0 m² 489 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 599 m² 0 m² 110 m² 0 m² 489 m² 599 m²
dont Bureaux 110 m² 599 m² 0 m² 110 m² 0 m² 489 m² 599 m²
Total locaux 110 m² 599 m² 0 m² 110 m² 0 m² 489 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412923M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles DV 25, DV 26 à Lattes (34970)

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