Permis de construire n° 03412923M0022 à Lattes pour 270 m² de locaux, route de Palavas Lieu-Dit "La Calade"
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 03412923M0022
Demandeur
SCI GRANDE BRASSERIE CALADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412923M0022 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé route de Palavas Lieu-Dit "La Calade". SCI GRANDE BRASSERIE CALADE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 372 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 40. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "La Calade"
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 429 m² à 3 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 429 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 699 m² |
| Total | 3 429 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 429 m² |
| Autres activités | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 3 429 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 3 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GRANDE BRASSERIE CALADE, dont l'adresse déclarée est à Lattes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GRANDE BRASSERIE CALADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322065053
- SIRET
- 32206505300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412923M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |