Permis de construire Locaux N° 03412918M0021

Permis de construire à Lattes pour 9 m² de locaux - Avenu De Perols

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 03412918M0021

Demandeur

BANQUE CIC SUD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 03412918M0021, délivré le 5 décembre 2018 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu De Perols, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE CIC SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 198 m²
Total 189 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC SUD OUEST

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456204809
SIRET
45620480900010
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412918M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Perols, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC SUD OUEST et accordé le 5 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412918M0021, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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