Permis de construire Locaux N° 03412616B0003

Permis de construire à Lamalou-les-Bains pour 29 m² de locaux - 2 Avenue Francois Boissier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 03412616B0003

Demandeur

LE COLOMBIER SANTE

Cette page présente le permis de construire n° 03412616B0003, délivré le 19 juillet 2016 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Avenue Francois Boissier, Lamalou-les-Bains (34240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COLOMBIER SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

1 940 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Lamalou-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 940 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 969 m²
Total 1 940 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 940 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 969 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COLOMBIER SANTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423824044
SIRET
42382404400014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LAMALOU LES BAINS (34240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412616B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Francois Boissier, Lamalou-les-Bains (34240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE COLOMBIER SANTE et accordé le 19 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412616B0003, instruit par la commune de Lamalou-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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