Permis de construire Logement N° 03412615H0011

Permis de construire n° 03412615H0011 à Lamalou-les-Bains pour 116 m² de logement, La Fraissinette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 03412615H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412615H0011 a été délivré le 11 septembre 2015 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Fraissinette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamalou-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 310 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamalou-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDARIEUX (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412615H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Fraissinette, à Lamalou-les-Bains (34240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412615H0011, déposé en mairie de Lamalou-les-Bains.

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