Permis de construire Logement N° 03412323M0015

Permis de construire n° 03412323M0015 à Juvignac pour 168 m² de logement, 13 Rue Des Mimosas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 03412323M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412323M0015 a été délivré le 7 septembre 2023 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Des Mimosas.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI337, BI346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI337 BI346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 28 m² 140 m² 0 m² 140 m² 28 m² 168 m²
Total 140 m² 28 m² 140 m² 0 m² 140 m² 28 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412323M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Mimosas, à Juvignac (34990).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412323M0015, déposé en mairie de Juvignac.

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