Permis de construire Logement N° 03412319M0039

Permis de construire n° 03412319M0039 à Juvignac pour 148 m² de logement, rue des Mimosas Lotissement Les Etoiles - Lot N_4

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 03412319M0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412319M0039 a été délivré le 29 août 2019 à Juvignac (Hérault, Occitanie), à l'adresse rue des Mimosas Lotissement Les Etoiles - Lot N_4.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 606 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/09/2019, soit 20 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 237. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Mimosas, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
18/09/2019
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
18/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Etoiles - Lot N_4

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 606 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNAC (34990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412319M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 18/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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