Permis de construire n° 03412322M0019 à Juvignac pour 143 m² de logement, lotissement West Cottage Lot N_71
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 03412322M0019
Demandeur
SELMA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412322M0019 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé lotissement West Cottage Lot N_71. La demande émane de SELMA PROMOTION.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/01/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 481. Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_71
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELMA PROMOTION, une société civile immobilière (SCI) basée à Lavérune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SELMA PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904146537
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LAVÉRUNE (34880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412322M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 28/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |