Le permis de construire n° 03412322M0005 a été délivré le 13 juin 2022 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 15 rue des Jardins de Perret.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Sur un terrain de 1 009 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 61. Sur la même voie, rue des Jardins de Perret, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/06/2022

Autorisation

13/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 009 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 219 m² à 301 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	219 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	301 m²
Total	219 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	301 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUVIGNAC (34990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03412322M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue des Jardins de Perret à Juvignac (34990)

L’autre dossier recensé rue des Jardins de Perret depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03412317M0066 Mixte Autorisé

26 rue des Jardins de Perret

Juvignac (34990)

Transformation sans extension

30/12/2017 74 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juvignac

PC n°03412321M0040 Logement Commencé

rue Despina Lot 141 - Zac des Constellations

Juvignac (34990)

Nouvelle construction

10 mars 2022 118 m² SDP

PC n°03412321M0045 Logement Autorisé

2 chemin de la Pinede

Juvignac (34990)

Nouvelle construction

10 mars 2022 105 m² SDP

DP n°03412322M0025 Logement Autorisé

51 rue du Luminaire

Juvignac (34990)

Transformation sans extension

10 mars 2022 220 m² SDP ANDAMANCE

PC n°03412322M0019 Logement Commencé

lotissement West Cottage Lot N_71

Juvignac (34990)

Nouvelle construction

20 sept. 2022 143 m² SDP SELMA PROMOTION

PC n°03412322M0016 Logement Terminé

14 rue des Sonneurs

Juvignac (34990)

Nouvelle construction

14 oct. 2022 120 m² SDP

PC n°03412322M0021 Logement Autorisé

Juvignac (34990)

Extension sans transformation

10 nov. 2022 81 m² SDP

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