Permis de construire n° 03412321M0029 à Juvignac pour 120 m² de logement, 14 rue des Oliviers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 novembre 2021
Dossier PC n° 03412321M0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03412321M0029, ayant fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2021 à Juvignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 14 rue des Oliviers.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 580 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Oliviers, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 580 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412321M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BI 5 à Juvignac (34990)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Oliviers à Juvignac (34990)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Oliviers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.