Permis de construire n° 03412321M0024 à Juvignac pour 177 m² de locaux, 28 rue Despina Zac des Constellations - Lot 127
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 03412321M0024
Demandeur
SCI FABRICIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03412321M0024 a été délivré le 15 octobre 2021 à Juvignac (Hérault, Occitanie), à l'adresse 28 rue Despina Zac des Constellations - Lot 127. Le projet est porté par SCI FABRICIMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 400 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/07/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 355. Sur la même voie, rue Despina, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Constellations - Lot 127
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FABRICIMMO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Védas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI FABRICIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888114816
- SIRET
- 88811481600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VÉDAS (34430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412321M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Despina à Juvignac (34990)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Despina depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.