Permis de construire Logement N° 03412320M0027

Permis de construire n° 03412320M0027 à Juvignac pour 113 m² de logement, 129 ZAC des Constellations

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 03412320M0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412320M0027, délivré le 7 décembre 2020 à Juvignac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 129 ZAC des Constellations.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 494 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 165. Sur la même voie, ZAC des Constellations, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
29/07/2022
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2022

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 494 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARGOIRE (34230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412320M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 29/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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