Déclaration préalable n° 03412320M0101 à Juvignac pour 88 m² de logement et locaux, 5 rue des Terres du Sud
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier DP n° 03412320M0101
Demandeur
SCI JUMALI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03412320M0101 a été accordée le 30 novembre 2020 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 rue des Terres du Sud. Le dossier a été déposé par SCI JUMALI.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 801 m². S'y ajoutent 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BV 38. La voie, rue des Terres du Sud, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 801 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 114 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 88 m² | -62 m² | 52 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 114 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 88 m² | -62 m² | 52 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| dont Entrepôt | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 26 m² |
| Total locaux | 114 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 88 m² | -62 m² | 52 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JUMALI, dont l'adresse déclarée est à Murviel-Lès-Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JUMALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502123904
- SIRET
- 50212390400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MURVIEL-LÈS-MONTPELLIER (34570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412320M0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Terres du Sud à Juvignac (34990)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Terres du Sud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.