Permis de construire Logement N° 03412315M0028

Permis de construire à Juvignac pour 1 471 m² de logement - 78 Rue Jupiter

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 03412315M0028

Demandeur

EDYFIS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03412315M0028, délivré le 7 août 2015 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 78 Rue Jupiter, Juvignac (34990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDYFIS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 881 m²

Surface créée

1 471 m²

Variation nette

+1 471 m²

Surface totale après

1 471 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
31/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²
Total 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 2 - - 25
- 36,0 % 56,0 % 8,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDYFIS PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790951685
SIRET
79095168500011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT CLEMENT DE RIVIERE (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412315M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue Jupiter, Juvignac (34990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDYFIS PROMOTION et accordé le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 31 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412315M0028, instruit par la commune de Juvignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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