Déclaration préalable Locaux N° 03412319M0004

Déclaration préalable n° 03412319M0004 à Juvignac pour 32 m² de locaux, 553 rue Jupiter Place du Soleil

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 mars 2019

Dossier DP n° 03412319M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvignac (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03412319M0004 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2019, pour un projet situé 553 rue Jupiter Place du Soleil.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 192 m², le programme représentait 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 45. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jupiter, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Soleil

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 192 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 32 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 105 m² à 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 137 m²
Total 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 137 m²
dont Bureaux 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 137 m²
Total locaux 105 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNAC (34990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412319M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle BO 45 à Juvignac (34990)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jupiter à Juvignac (34990)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juvignac

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