Permis de construire Logement N° 03412313M0086

Permis de construire à Juvignac pour 2 628 m² de logement - Rue De La Voie Lactee - Zac Des Conste

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 03412313M0086

Demandeur

IDEOM

Cette page présente le permis de construire n° 03412313M0086, délivré le 25 mars 2014 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Voie Lactee - Zac Des Conste, Juvignac (34990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 26 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO57, BO81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 536 m²

Surface créée

2 628 m²

Variation nette

+2 628 m²

Surface totale après

2 628 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
14/09/2016
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2016

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO57 BO81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Voie Lactee - Zac Des Conste

Territoire administratif

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 628 m² 2 628 m²
Total 0 m² 2 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 628 m² 2 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 26 4 - - 40
- 25,0 % 65,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791846918
SIRET
79184691800021
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412313M0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 14/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Voie Lactee - Zac Des Conste, Juvignac (34990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEOM et accordé le 25 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 14 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 26 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412313M0086, instruit par la commune de Juvignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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