Permis de construire Locaux N° 03412016M0007

Permis de construire à Jacou pour 460 m² de locaux - Rue De La Pierre Plantee Espace Bocaud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 03412016M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03412016M0007, délivré le 29 novembre 2016 à Jacou (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Pierre Plantee Espace Bocaud, Jacou (34830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en bureaux, 201 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2018

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Bocaud

Territoire administratif

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 776 m² 326 m² 134 m² 0 m² 134 m² 326 m² 1 102 m²
Total 776 m² 326 m² 134 m² 0 m² 134 m² 326 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 523 m² 125 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 514 m²
Commerce et services 253 m² 201 m² 134 m² 0 m² 0 m² 335 m² 588 m²
Total locaux 776 m² 326 m² 134 m² 0 m² 134 m² 326 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOU (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412016M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pierre Plantee Espace Bocaud, Jacou (34830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412016M0007, instruit par la commune de Jacou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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