Permis de construire Locaux N° 03412016M0006

Permis de construire n° 03412016M0006 à Jacou pour 219 m² de locaux, Espace Bocaud C.c. Intermarche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 03412016M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2016 à Jacou (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412016M0006 porte sur un projet situé Espace Bocaud C.c. Intermarche.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 190 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL132, AL139, AL147. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 190 m²

Surface existante avant

13 587 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

13 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/11/2016
3
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jacou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL132 AL139 AL147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : C.c. Intermarche

Territoires administratifs

Commune
Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 587 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 13 587 m²
Total 13 587 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 13 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 504 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 10 632 m²
Autres activités 3 083 m² 0 m² 91 m² 0 m² 219 m² -128 m² 2 955 m²
dont Bureaux 2 027 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 2 118 m²
dont Entrepôt 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 837 m²
Total locaux 13 587 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 13 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOU (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412016M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Espace Bocaud C.c. Intermarche, à Jacou (34830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412016M0006, déposé en mairie de Jacou.

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