Permis de construire Logement N° 03411414C0068

Permis de construire à Gignac pour 2 202 m² de logement - Route De Montpellier Bel Horizon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 03411414C0068

Demandeur

AMETIS

Cette page présente le permis de construire n° 03411414C0068, délivré le 8 juin 2015 à Gignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Montpellier Bel Horizon, Gignac (34150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 11 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 10 T3, 12 T4, 3 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 268 m²

Surface créée

2 202 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

2 202 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
22/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Horizon

Territoire administratif

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²
Total 0 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 11
Logements collectifs 20
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 10 12 3 - 31
3,2 % 16,1 % 32,3 % 38,7 % 9,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411414C0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (11 individuels, 20 collectifs), pour 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montpellier Bel Horizon, Gignac (34150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 10 T3, 12 T4, 3 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411414C0068, instruit par la commune de Gignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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