Permis de construire Locaux N° 03411414C0030

Permis de construire à Gignac pour 846 m² de locaux - Tranche 1 - Zac La Croix

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 03411414C0030

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Cette page présente le permis de construire n° 03411414C0030, délivré le 25 septembre 2014 à Gignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Tranche 1 - Zac La Croix, Gignac (34150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A P E I DU GRAND MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 378 m² en bureaux, 468 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F969, F984.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 938 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F969 F984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Commerce et services 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A P E I DU GRAND MONTPELLIER

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493999684
SIRET
49399968400019
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411414C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tranche 1 - Zac La Croix, Gignac (34150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A P E I DU GRAND MONTPELLIER et accordé le 25 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411414C0030, instruit par la commune de Gignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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