Permis de construire Logement N° 03413713C0003

Permis de construire à Liausson pour 89 m² de logement - Chem Du Galant

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 03413713C0003

Demandeur

SCI DU LAC DU SALAGOU

Cette page présente le permis de construire n° 03413713C0003, délivré le 6 novembre 2013 à Liausson (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Galant, Liausson (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU LAC DU SALAGOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 065 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/05/2016
Autorisation
06/11/2013
Chantier (DOC)
17/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2016

Localisation du projet à Liausson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liausson Code postal 34800 Identifiant INSEE 34137
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 441 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 530 m²
Total 441 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LAC DU SALAGOU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528839087
SIRET
52883908700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIAUSSON (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413713C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Galant, Liausson (34800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU LAC DU SALAGOU et accordé le 6 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2014, achèvement déclaré le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413713C0003, instruit par la commune de Liausson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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