Permis de construire Logement N° 03411222M0001

Permis de construire à Garrigues pour 95 m² de logement - 2 Chem Des Verriers Les Peyridilles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 03411222M0001

Demandeur

GFA GRAVEGEAL

Cette page présente le permis de construire n° 03411222M0001, délivré le 14 avril 2022 à Garrigues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Chem Des Verriers Les Peyridilles, Garrigues (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA GRAVEGEAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
07/04/2023
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Garrigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Peyridilles

Territoire administratif

Commune
Garrigues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34112
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA GRAVEGEAL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
429891880
SIRET
42989188000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARRIGUES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411222M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 07/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem Des Verriers Les Peyridilles, Garrigues (34160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFA GRAVEGEAL et accordé le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411222M0001, instruit par la commune de Garrigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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