Déclaration préalable n° 03411224M0009 à Garrigues pour 16 m² de locaux, 10 Chemin Du Cros
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier DP n° 03411224M0009
Demandeur
COMMUNE DE GARRIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juillet 2024 à Garrigues (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03411224M0009 porte sur un projet situé 10 Chemin Du Cros. La demande émane de COMMUNE DE GARRIGUES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garrigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garrigues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34112
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 109 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 16 m² | 5 m² | 0 m² | 11 m² | 104 m² |
| Total | 218 m² | 0 m² | 16 m² | 5 m² | 16 m² | -5 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 m² | 0 m² | 16 m² | 5 m² | 0 m² | 11 m² | 104 m² |
| Total locaux | 93 m² | 0 m² | 16 m² | 5 m² | 0 m² | 11 m² | 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARRIGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401128
- SIRET
- 21340112800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GARRIGUES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411224M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |