Permis de construire n° 03411120G0009 à Ganges pour 536 m² de locaux, Avenue De Sumene Complexe Sportif Du Rieutord
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 03411120G0009
Demandeur
COMMUNE DE GANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ganges (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411120G0009 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un projet situé Avenue De Sumene Complexe Sportif Du Rieutord. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GANGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC485, AC84, AC96. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ganges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Complexe Sportif Du Rieutord
Territoires administratifs
- Commune
- Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 809 m² |
| Total | 273 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 273 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 809 m² |
| Total locaux | 273 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GANGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401110
- SIRET
- 21340111000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GANGES (34190)
Autres dossiers de COMMUNE DE GANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411120G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |