Déclaration préalable Logement N° 03411121G0005

Déclaration préalable n° 03411121G0005 à Ganges pour 130 m² de logement, 2 Rue Portail De Laroque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier DP n° 03411121G0005

Demandeur

LES HALLES DE ROMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Portail De Laroque, la déclaration préalable n° 03411121G0005 a été accordée le 12 février 2021 à Ganges (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES HALLES DE ROMAIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE269. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/02/2021
Chantier (DOC)
12/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 10 m² 120 m² 0 m² 120 m² 10 m² 130 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 140 m² 10 m² 120 m² 0 m² 120 m² 10 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HALLES DE ROMAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490387305
SIRET
49038730500033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411121G0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Portail De Laroque, à Ganges (34190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES HALLES DE ROMAIN et accordé le 12 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411121G0005, déposé en mairie de Ganges.

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