Permis de construire n° 03410923H0005 à Gabian pour 168 m² de locaux, Draie De Montcounil
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 03410923H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gabian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03410923H0005 a été délivré le 23 mars 2023, pour un projet situé Draie De Montcounil.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gabian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabian Code postal 34320 Identifiant INSEE 34109
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 518 m² |
| Total | 350 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 518 m² |
| Total locaux | 350 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIZAS (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410923H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |