Permis de construire Locaux N° 03410822V0060

Permis de construire n° 03410822V0060 à Frontignan pour 2 668 m² de locaux, ZI Horizon Sud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 03410822V0060

Demandeur

HEXIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03410822V0060, délivré le 9 mars 2023 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé ZI Horizon Sud. HEXIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 354 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 130, AB 131, AB 430. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Frontignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 354 m²

Surface existante avant

14 265 m²

Surface créée

2 668 m²

Variation nette

+2 668 m²

Surface totale après

16 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2023
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2024

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 130 AB 131 AB 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 37 354 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 668 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 351 m² d'industrie et 317 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 14 265 m² à 16 933 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 265 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 16 933 m²
Total 14 265 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 16 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 265 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 16 933 m²
dont Bureaux 3 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 255 m²
dont Industrie 6 249 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 8 600 m²
dont Entrepôt 4 761 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 5 078 m²
Total locaux 14 265 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 16 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HEXIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Frontignan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351372677
SIRET
35137267700036
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Autres dossiers de HEXIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410822V0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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